J.O. Numéro 214 du 15 Septembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14696

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Arrêté du 27 août 2001 portant modification des statuts de la Société immobilière de la Martinique


NOR : ECOT0114148A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat à l'outre-mer en date du 27 août 2001, sont approuvées les modifications apportées à l'article 6 des statuts (1) de la Société immobilière de la Martinique (SIMAR).


(1) Les statuts de la SIMAR peuvent être consultés au secrétariat d'Etat à l'outre-mer, 27, rue Oudinot, 75007 Paris.